Conditions Générales d'Utilisation

Ceci est une traduction informative. La version juridiquement contraignante est l'original en espagnol.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• « Le Titulaire » : Jose Vicente Angles Ciurana, avec NIF 47824098Z, propriétaire et exploitant du Site Web et de l'écosystème technologique ComandIA Solutions.
• « Le Site Web » : le site accessible depuis le domaine comandiasolutions.com et tout sous-domaine associé.
• « ComandIA Solutions » : un écosystème technologique SaaS (Software as a Service) B2B d'intelligence artificielle pour le secteur de l'hôtellerie-restauration, composé des produits ComandIAvoz (commandes vocales, menus numériques et analytique) et ComandIAstock (contrôle des stocks, bons de livraison et commandes fournisseurs), entre autres.
• « L'Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site Web, qu'elle remplisse ou non le formulaire de contact.
• « Le Client » : toute personne morale ou professionnel de l'hôtellerie-restauration qui établit une relation contractuelle avec le Titulaire pour l'utilisation de l'un des produits de l'écosystème ComandIA Solutions.

2. NATURE B2B DU SERVICE

ComandIA Solutions est un écosystème de logiciel en tant que service (SaaS) conçu exclusivement pour un usage professionnel dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Les services s'adressent aux entrepreneurs, travailleurs indépendants et personnes morales exploitant des établissements hôteliers (ci-après, les « Professionnels »).

L'accès au Site Web informatif est ouvert au grand public. Toutefois, la souscription aux services de ComandIA Solutions est réservée exclusivement aux Professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle, la souscription par les consommateurs finaux étant exclue conformément au Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'accès et l'utilisation du Site Web impliquent l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes Conditions Générales, ainsi que des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité publiées sur le Site Web. Si l'Utilisateur est en désaccord avec l'une des conditions énoncées ci-après, il doit s'abstenir d'accéder ou d'utiliser le Site Web.

4. DESCRIPTION DU SERVICE

L'écosystème ComandIA Solutions offre, à titre indicatif et non limitatif, les fonctionnalités suivantes :

• Prise de commandes par reconnaissance vocale basée sur l'intelligence artificielle, avec capacité multilingue.
• Numérisation automatisée des cartes et menus par numérisation photographique ou dictée vocale.
• Panneau de gestion avec analytique des données opérationnelles de l'établissement.
• Système de traçabilité des commandes avec horodatage.
• Surveillance des stocks et outils de contrôle des pertes.

Les fonctionnalités spécifiques, conditions de prestation, accords de niveau de service (SLA) et le prix du service seront déterminés dans le contrat de licence d'utilisation formalisé, le cas échéant, entre le Titulaire et le Client.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits de ComandIA Solutions (y compris ComandIAvoz et ComandIAstock), leur code source, algorithmes d'intelligence artificielle, modèles de traitement du langage naturel, conception d'interfaces, bases de données, documentation technique, marques, logos et tout autre élément créatif ou technologique sont la propriété exclusive de Jose Vicente Angles Ciurana.

Il est strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite du Titulaire :

• De reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement ou transformer, en tout ou en partie, les contenus du Site Web ou des produits de ComandIA Solutions.
• De procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter d'extraire le code source du logiciel.
• D'utiliser des techniques de web scraping, data mining ou d'extraction automatisée de données du Site Web.
• D'enregistrer des domaines, des marques ou des signes distinctifs contenant les dénominations « ComandIA Solutions », « ComandIAvoz », « ComandIAstock » ou des termes prêtant à confusion.

6. UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT

Le formulaire de contact du Site Web est mis à disposition pour la réception de demandes d'information et de démonstration des services de ComandIA Solutions de la part de Professionnels du secteur de l'hôtellerie-restauration.

L'Utilisateur qui remplit le formulaire déclare et garantit que :

• Les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour.
• Il dispose de la capacité juridique suffisante pour fournir ces données et, le cas échéant, pour représenter l'établissement hôtelier indiqué.
• Il a lu et accepté la Politique de Confidentialité du Site Web.

Le Titulaire se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes contenant des données manifestement fausses ou incomplètes, ou ne correspondant pas à des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site Web a une finalité exclusivement informative et de génération de contacts commerciaux. Les informations qu'il contient ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.

Le Titulaire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'interruptions, défaillances, omissions, retards ou blocages dans le fonctionnement du Site Web causés par des déficiences de télécommunications, des surcharges du système ou des cas de force majeure.
• Des décisions commerciales prises par l'Utilisateur sur la base des informations contenues sur le Site Web.
• Des contenus et services hébergés sur des sites Web de tiers accessibles via des liens depuis le Site Web.
• Des données, résultats ou indicateurs publiés sur le Site Web à titre estimatif ou indicatif, basés sur des observations moyennes du secteur et ne constituant pas une garantie de résultats spécifiques.

8. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site Web et se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site Web sans préavis et sans que cela ne génère un quelconque droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web. L'utilisation continue du Site Web après la publication des modifications vaut acceptation tacite de celles-ci.

10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire définitive, cette nullité n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui conserveront leur plein effet.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur. Pour le règlement de tout litige pouvant survenir en relation avec l'interprétation, le respect ou l'exécution des présentes Conditions, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile du Titulaire, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, l'Utilisateur peut contacter le Titulaire par les moyens suivants :

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : Plaza Vella, 9 — Calig, Castellón (ES) CP: 12589